POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CUTERA

DERNIÈRE MISE À JOUR : April 7, 2022

Cutera, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, la « Société » ou « nous ») souhaitent vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les informations.

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations que nous recueillons par le biais :

• de nos sites Web à l’adresse cutera.com ainsi que des autres sites Web que nous exploitons et sur lesquels vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité (les « sites Web ») ;
• des pages de réseaux sociaux que nous contrôlons et à partir desquelles vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité (collectivement, nos « pages de réseaux sociaux ») ;
• des messages électroniques au format HTML que nous vous envoyons et qui renvoient à la présente politique de confidentialité ou d’autres communications avec vous ; et
• des interactions commerciales hors ligne que vous avez avec nous.

Nous utilisons ci-après le terme « Services » pour désigner l’ensemble de ces sites Web, pages de réseaux sociaux, courriers électroniques et interactions hors ligne.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les « données à caractère personnel» sont des informations qui permettent de vous identifier ou qui se rapportent à une personne identifiable. Les Services recueillent des données à caractère personnel, en particulier :

• Nom*
• Code postal*
• Ville*
• Pays*
• Numéro de téléphone*
• Adresse e-mail*
• Adresse IP (nous pouvons également déduire votre localisation approximative à partir de votre adresse IP)
• Intérêt pour le traitement

Si vous êtes un médecin ou un prestataire consultant les Services, nous pouvons également recueillir, entre autres, les informations suivantes :

• Spécialité du médecin
• Titre du médecin
• Adresse postale
• Détails relatifs à la transaction

* Indique les informations requises pour fournir un service demandé.

Collecte de données à caractère personnel

La Société et ses prestataires de services peuvent recueillir des données à caractère personnel de différentes manières, notamment :

• Par le biais des Services.
  • Nous recueillons des données à caractère personnel dans le cadre des Services, par exemple, lorsque vous vous renseignez sur un produit, que vous participez à l’un de nos événements ou que vous créez un compte qui vous permet d’accéder aux Services, de conclure une transaction avec nous ou de nous contacter pour obtenir une assistance (si vous êtes un prestataire).
  • Par le biais d’autres sources.
    • Nous recevons des données à caractère personnel par le biais d’autres sources, par exemple :
      • Les bases de données accessibles au public.
      • Les sites Web et services partenaires : nous pouvons proposer des sites Web ou des Services partenaires et exploités en collaboration avec d’autres sociétés. Si vous utilisez ces sites ou ces Services, nous pouvons recevoir conjointement avec la société partenaire les données à caractère personnel collectées par le biais de ces sites ou Services.
      • Les médecins et autres prestataires : les Services peuvent vous permettre de demander à être contacté par un médecin ou un autre prestataire. Si nous vous mettons en contact avec un tel prestataire à votre demande, ce dernier peut nous indiquer avoir répondu à votre demande.
      • Les distributeurs extérieurs : nous pouvons recevoir occasionnellement des données à caractère personnel de la part de nos distributeurs dans le cadre de demandes d’assistance à la clientèle ou d’autres demandes liées aux produits ou services Cutera achetés par l’intermédiaire de ces distributeurs.
  Nous avons besoin de recueillir des données à caractère personnel afin de vous fournir les Services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services. Si vous nous communiquez, ou communiquez à nos prestataires de services, des données à caractère personnel concernant d’autres personnes dans le cadre des Services, vous certifiez avoir le droit de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.Utilisation des données à caractère personnelLa Société et ses prestataires de services utilisent les données à caractère personnel aux fins suivantes :
  • Assurer le bon fonctionnement des Services et répondre à vos demandes.
    • Pour répondre à vos questions et à vos demandes, lorsque vous nous contactez au moyen de l’un de nos formulaires de contact en ligne ou autrement, par exemple, lorsque vous demandez des renseignements sur nos produits et services.
    • Pour mettre à disposition les fonctionnalités des Services, comme par exemple l’accès à votre compte enregistré si vous êtes un prestataire.
    • Pour effectuer vos transactions, vérifier vos informations et vous fournir les avantages et l’assistance afférents, si vous êtes un prestataire.
    • Pour vous envoyer des informations administratives, telles que les modifications apportées à nos politiques et conditions générales.
    We will engage in these activities to manage our contractual relationship with you and/or to comply with a legal obligation.
  • Vous fournir notre bulletin d’information et/ou d’autres supports commerciaux.
    • Pour vous envoyer des courriels à caractère commercial, contenant des informations sur nos services, nos nouveaux produits, nos offres spéciales, nos bulletins d’information, les événements à venir et d’autres nouvelles concernant notre entreprise.
    Nous réaliserons ces activités avec votre consentement ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire.
  • Analyser les données à caractère personnel pour établir des rapports commerciaux et fournir des services personnalisés.
    • Pour analyser ou prédire les préférences de nos utilisateurs afin d’établir des rapports sur les comportements généraux d’utilisation de nos contenus numériques de façon à pouvoir améliorer nos services.
    • Pour mieux comprendre vos intérêts et vos préférences, afin de pouvoir personnaliser nos interactions avec vous et vous fournir des informations et/ou des offres adaptées à vos centres d’intérêt.
    • Pour mieux comprendre vos préférences afin de vous proposer, via nos Services, des contenus qui nous semblent pertinents et intéressants pour vous.
    Nous vous fournirons des services personnalisés sur la base de nos intérêts légitimes, et avec votre consentement dans la mesure requise par la législation applicable.
  • Vous permettre de participer à des promotions.
    • Nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à des promotions.
    • Certaines de ces promotions ont des règles complémentaires qui contiennent des informations sur la manière dont nous utiliserons et divulguerons vos données à caractère personnel. Veuillez lire ces règles complémentaires avant de décider d’y participer.
    Nous utilisons ces informations pour gérer notre relation contractuelle avec vous.
  • Agrégation et/ou anonymisation des données à caractère personnel.
    • Nous pouvons regrouper et/ou rendre anonymes des données à caractère personnel afin qu’elles ne soient plus considérées comme des données à caractère personnel. Nous procédons ainsi pour générer d’autres données à notre usage, que nous pouvons utiliser et divulguer à toutes fins utiles, car elles n’ont plus de caractère personnel.
  • Réaliser nos objectifs commerciaux.
    • Pour l’analyse des données, dans le but, par exemple, d’améliorer l’efficacité de nos Services ;
    • Pour réaliser des audits, afin de vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et de répondre aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles ;
    • À des fins de prévention de la fraude et de surveillance de la sécurité, par exemple, pour détecter et prévenir les cyberattaques ou les tentatives d’usurpation d’identité ;
    • Pour le développement de nouveaux produits et services ;
    • Pour améliorer, renforcer, réparer, entretenir ou modifier nos produits et services existants, ainsi que pour prendre des mesures qui en garantissent la qualité et la sécurité ;
    • Pour identifier les tendances d’utilisation, afin de savoir, par exemple, quels sont les aspects de nos Services qui intéressent le plus les utilisateurs ;
    • Pour mesurer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, afin de pouvoir les adapter aux besoins et aux intérêts de nos utilisateurs ; et
    • Pour l’exploitation et le développement de nos activités commerciales, afin de savoir, par exemple, quels sont les aspects de nos Services qui intéressent le plus nos utilisateurs pour concentrer nos efforts sur ceux qui répondent à leurs besoins.
    Nous réalisons ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour respecter une obligation légale et/ou sur la base d’un intérêt légitime.
  Divulgation de données à caractère personnelNous divulguons des données à caractère personnel :
  • À nos sociétés affiliées, aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
    • Vous pouvez consulter la liste et la localisation de nos affiliés ici. Cutera, Inc. est la partie responsable de la gestion des données à caractère personnel utilisées conjointement.
  • À nos prestataires de services, pour leur permettre d’offrir les services qu’ils nous fournissent.
    • Il peut s’agir de prestataires de services pour l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, l’autorisation des retours, la prévention des fraudes, la fourniture de technologies de l’information et d’infrastructures connexes, le service à la clientèle ou les avantages connexes (y compris les promotions spéciales), le marketing et la distribution d’e-mails, l’audit et d’autres services.
  • Aux médecins et autres prestataires, sur demande.
    • À votre demande, nous pouvons vous présenter à un médecin ou à un autre prestataire qui propose nos solutions esthétiques à ses patients. Si vous en faites la demande, nous pouvons communiquer vos coordonnées à ce prestataire pour lui permettre de vous contacter en réponse à votre demande de renseignements.
  • Aux distributeurs extérieurs, sur demande.
    • Si vous êtes un médecin ou un autre prestataire qui demande des renseignements sur nos solutions esthétiques, nous pouvons vous présenter, à votre demande, à un distributeur extérieur qui commercialise notre système. Si vous en faites la demande, nous pouvons communiquer vos coordonnées à ce prestataire pour lui permettre de vous contacter en réponse à votre demande de renseignements.
  • En utilisant les Services, vous pouvez choisir de divulguer des données à caractère personnel.
    • Sur les services qui vous permettent de publier des informations et des contenus (y compris, sans limitation, nos pages de réseaux sociaux). Veuillez noter que les informations que vous publiez ou divulguez par le biais de ces services seront publiques et pourront être accessibles aux autres utilisateurs et au grand public.
  Autres cas d’utilisation et de communicationNous pouvons également utiliser et divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire ou approprié, en particulier lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire :
  • Pour nous conformer aux lois et règlements applicables.
    • Il peut s’agir de lois en dehors de votre pays de résidence.
  • Pour coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales.
    • Pour répondre à une demande ou fournir des informations que nous jugeons nécessaires ou appropriées.
    • Il peut s’agir d’autorités situées en dehors de votre pays de résidence.
  • Pour coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi.
    • Par exemple, lorsque nous répondons à des ordres ou des demandes émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou que nous fournissons des informations que nous jugeons importantes.
  • Pour d’autres raisons juridiques.
    • Pour faire respecter nos conditions générales ; et
    • Pour protéger nos droits, la confidentialité de nos informations, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, de vous-même ou d’autres personnes.
  • Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale.
    • Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou à transférer vos données à caractère personnel à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre aliénation de tout ou partie de notre activité, de notre actif ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure équivalente).
  COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRESLorsque vous utilisez les Services, nous recueillons également des données habituellement collectées sur les sites Web, comme par exemple des renseignements relatifs à votre navigateur et votre appareil, des données sur l’utilisation de l’application, des informations recueillies par le biais de cookies, de balises web et d’autres technologies similaires, et des adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique concernant les cookies et autres technologies similairesSÉCURITÉNous nous efforçons de recourir à des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données à caractère personnel au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.CHOIX ET ACCÈSVos choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnelNous vous offrons des choix concernant l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Vous pouvez refuser de :
  1. recevoir des e-mails à caractère commercial de notre part. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails à caractère commercial de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur un lien figurant au bas de la page de chaque message ou en visitant http://pages.cutera.com/Preference-Center.html.
  2. recevoir des SMS, des appels ou des courriers postaux à caractère commercial de notre part. Si vous souhaitez ne plus recevoir de SMS, d’appels téléphoniques ou de courriers postaux à caractère commercial de notre part, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant votre demande conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de nous conformer à votre/vos demande(s) dans les meilleurs délais. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir d’e-mails à caractère commercial de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs importants, auxquels vous ne pouvez pas renoncer.

Consultation, modification et suppression de vos données à caractère personnel

Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour, supprimer, restreindre ou effacer des données à caractère personnel, vous opposer ou renoncer à leur traitement, ou si vous souhaitez recevoir une copie de vos données à caractère personnel afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où vous en avez le droit conformément à la législation applicable), vous pouvez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable. Si vous résidez en Californie, veuillez vous reporter à la section « Informations complémentaires concernant la Californie » à la fin de la présente politique pour plus de détails sur les demandes que vous pouvez faire en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA).

Veuillez indiquer clairement dans votre demande quelles sont les données à caractère personnel que vous souhaitez modifier ou celles qui doivent être supprimées de notre base de données. Pour votre protection, nous ne pouvons donner suite qu’aux demandes portant sur les données à caractère personnel associées à l’adresse électronique particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande. Il est également possible que nous ayons besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d’archivage et/ou pour mener à bien des transactions que vous avez commencées avant de demander une modification ou une suppression (par exemple, lorsque vous effectuez un achat ou participez à une promotion, il se peut que vous ne puissiez pas modifier ou supprimer les données à caractère personnel fournies avant la fin de cet achat ou de cette promotion).

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé en fonction des finalités pour lesquels elles ont été obtenues et conformément à la législation applicable.

Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation comprennent :

• la durée pendant laquelle nous avons une relation continue avec vous et vous fournissons les Services (par exemple, tant que vous avez un compte auprès de nous ou que vous continuez à utiliser les Services) ;
• s’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver les enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ; ou
• si la conservation est souhaitable au regard de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

SERVICES DE TIERS

La présente politique de confidentialité ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou des autres pratiques de tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service accessibles par un lien dans nos Services. La présence d’un lien dans nos Services ne signifie pas que nous ou nos affiliés cautionnons le site ou le service concerné.

En outre, nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de sécurité des informations d’autres organisations, telles que Facebook, Apple, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de réseau social, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris en ce qui concerne les données à caractère personnel que vous communiquez à d’autres organisations par le biais de nos pages de réseaux sociaux ou en relation avec celles-ci.

PUBLICITÉ DE TIERS

Nous faisons appel à des sociétés de publicité extérieures pour diffuser des publicités concernant des produits et des services susceptibles de vous intéresser lorsque vous consultez ou utilisez les Services et d’autres sites Web ou services en ligne.

• Vous pouvez recevoir des publicités basées sur des informations relatives à votre consultation et à votre utilisation des Services ou d’autres sites Web ou services en ligne sur l’un de vos appareils, ainsi que sur des informations reçues de tiers. Ces sociétés placent ou reconnaissent un cookie unique sur votre navigateur (y compris au moyen de balises web). Elles utilisent également ces technologies, ainsi que les informations qu’elles recueillent sur votre utilisation en ligne, pour vous reconnaître sur les différents appareils que vous utilisez, comme un téléphone portable et un ordinateur portable. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette pratique et savoir comment la désactiver sur les navigateurs de votre ordinateur portable ou de votre téléphone portable, à partir de l’appareil avec lequel vous accédez à la présente politique de confidentialité, veuillez consulter les sites http://optout.aboutads.info/#/ et http://optout.networkadvertising.org/#/. Vous pouvez télécharger l’application AppChoices à l’adresse www.aboutads.info/appchoices pour refuser cette pratique dans les applications mobiles.

UTILISATION DES SERVICES PAR LES MINEURS

Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et nous ne recueillons pas volontairement des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

COMPÉTENCE ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous sommes implantés ou engageons des prestataires de services, et en utilisant les Services, vous acceptez que vos informations soient transférées vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Dans certains cas, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité de ces autres pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous sommes implantés ou engageons des prestataires de services, et en utilisant les Services, vous acceptez que vos informations soient transférées vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Dans certains cas, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité de ces autres pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’EEE/LE ROYAUME-UNI : certains pays en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni sont reconnus par la Commission Européenne ou le gouvernement britannique (selon le cas) comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE ou du Royaume-Uni (la liste complète de ces pays est disponible ici pour l’EEE et ici pour le Royaume-Uni). Pour les transferts depuis l’EEE/le Royaume-Uni vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission Européenne ou le gouvernement britannique (selon le cas), nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous procurer une description de ces mesures en nous contactant conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

DONNEES SENSIBLES

Sauf demande expresse, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer des données sensibles (par exemple, des numéros de sécurité sociale, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, aux antécédents criminels ou à l’appartenance à un syndicat) sur les Services, par le biais de ceux-ci ou de toute autre manière.

RÉVISIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons réviser et actualiser périodiquement la présente politique de confidentialité. La mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de la présente politique de confidentialité indique la date de la dernière révision. Toute modification prend effet à la date de publication de la politique révisée sur les Services.

NOUS CONTACTER

Cutera, Inc. domiciliée 3240 Bayshore Blvd, Brisbane, CA 94005, est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos données à caractère personnel en vertu de la présente politique de confidentialité.

En cas de question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse postale ci-dessus ou à l’adresse électronique suivante : privacy@cutera.com.

Les communications par courrier électronique n’étant pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure des informations de paiement (carte de crédit) ou d’autres données sensibles dans les courriers électroniques que vous nous adressez.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’EEE

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité britannique chargée de la protection des données (Information Commissioner’s Office), d’une autorité de l’UE/EEE chargée de la protection des données dans le pays ou la région où vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou de l’endroit où se produit une infraction présumée à la législation applicable en matière de protection des données. Une liste des autorités de protection des données de l’EEE est disponible ici.

You may also:

• Lodge a complaint with an EU/EEA data protection authority for your country or region where you have your habitual residence or place of work or where an alleged infringement of applicable data protection law occurs. A list of data protection authorities is available at http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA CALIFORNIE

Conformément à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (le California Consumer Privacy Act ou « CCPA »), nous fournissons les renseignements complémentaires suivants sur les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et divulguons concernant des résidents de Californie.

Collecte et divulgation de données à caractère personnel

Le tableau suivant décrit : (1) les catégories d’données à caractère personnel, telles que répertoriées dans le CCPA, que nous prévoyons de recueillir et que nous avons recueillies et divulguées au cours des 12 mois précédents ; et (2) les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des données à caractère personnel aux fins de nos activités opérationnelles au cours des 12 mois précédents.

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL	CATÉGORIES DE TIERS AUXQUELS LES INFORMATIONS SONT DIVULGUÉES À DES FINS OPÉRATIONNELLES.
Identifiants, tels que le nom, le pseudonyme, les coordonnées de contact, les identifiants personnels uniques [adresse IP pouvant raisonnablement être liée ou associée à un consommateur ou un ménage particulier], identifiants en ligne	Nos sociétés affiliées et nos prestataires de services, comme indiqué dans notre politique de confidentialité ci-dessus.
Données à caractère personnel au sens de la loi californienne sur les dossiers des clients, telles que le nom, les coordonnées de contact, le sexe et les caractéristiques physiques (telles que la taille et le poids, lorsque ces informations nous sont communiquées).	Sociétés affiliées, prestataires de services
Informations commerciales, telles que les informations relatives aux transactions et aux achats envisagés	Sociétés affiliées, prestataires de services
Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur le réseau, telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec nos Services ou nos publicités.	Sociétés affiliées, prestataires de services
Informations déduites des données à caractère personnel ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.	Sociétés affiliées, prestataires de services

Nous pouvons également communiquer des données à caractère personnel aux autorités légales et dans le cadre d’activités liées au respect de la législation, comme indiqué dans notre politique de confidentialité ci-dessus.

En vertu du CCPA, si une entreprise vend des données à caractère personnel, elle doit permettre aux résidents de la Californie de refuser la vente de leurs données à caractère personnel. Toutefois, nous ne « vendons » pas et n’avons pas « vendu » de données à caractère personnel au sens du CCPA au cours des 12 mois précédents. Par exemple, et sans limitation de ce qui précède, nous ne vendons pas les données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.

Sources des données à caractère personnel

Comme indiqué plus haut, nous recueillons ces données à caractère personnel auprès de vous et à partir de bases de données publiques.

Utilisation des données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données à caractère personnel pour exploiter, gérer et maintenir notre activité, pour fournir nos produits et services, et pour réaliser nos buts et objectifs commerciaux, y compris, par exemple, pour: développer, améliorer, réparer et entretenir nos produits et services; personnaliser, promouvoir et commercialiser nos produits et services; effectuer des recherches, des études et des analyses de données; entretenir nos installations et nos infrastructures; prendre des mesures de sécurité et d’assurance qualité; effectuer des contrôles et des surveillances en matière de risque et de sécurité; détecter et prévenir la fraude; effectuer des vérifications d’identité; effectuer des tâches de comptabilité, d’audit et d’autres fonctions internes, telles que des enquêtes internes; se conformer à la loi, aux procédures juridiques et aux politiques internes; tenir des registres; et exercer et défendre des actions en justice.

Droits et demandes au titre du CCPA

Demandes d’information et de suppression

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de faire les demandes suivantes :

1. « Demande d’information »Vous pouvez nous demander de vous communiquer les informations suivantes couvrant les 12 mois précédant votre demande :
   • les catégories de données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet et les catégories de sources à partir desquelles nous les avons recueillies ;
   • des éléments particuliers relatifs aux données à caractère personnel que nous avons recueillis à votre sujet ;
   • la finalité commerciale ou professionnelle de la collecte de données à caractère personnel vous concernant (le cas échéant) ; et
   • les catégories de données à caractère personnel vous concernant que nous avons par ailleurs partagées ou divulguées, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou auxquels nous avons divulgué ces données à caractère personnel (le cas échéant).
2. « Demande de suppression »Vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous.

Pour faire une demande d’information ou de suppression, veuillez nous contacter conformément à la section « Nous contacter » ci-dessus ou en appelant le 1-866-4CUTERA. Nous vérifierons votre demande et y répondrons conformément à la législation applicable, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel visées par la demande. Il est possible que nous ayons besoin de vous demander des données à caractère personnel complémentaires, telles que votre nom, vos coordonnées de contact et le numéro de série de votre appareil, si nécessaire, afin de vérifier votre identité et de nous protéger contre les demandes frauduleuses. Si vous avez un compte protégé par un mot de passe, nous pouvons vérifier votre identité par le biais des pratiques d’authentification existantes concernant votre compte et vous demander de vous authentifier à nouveau avant de divulguer ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez faire une demande au nom d’un enfant de moins de 13 ans si vous êtes le parent ou le tuteur légal de cet enfant. Si vous faites une demande de suppression, nous pouvons vous demander de confirmer votre demande avant d’effacer vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire une demande d’information ou de suppression en tant qu’agent autorisé au nom d’un résident de la Californie, vous pouvez le faire au moyen des méthodes indiquées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant, des justificatifs de votre statut d’agent autorisé, pouvant inclure :

1. un justificatif de votre inscription auprès du secrétaire d’État de la Californie pour l’exercice de votre activité en Californie ;
2. un justificatif du mandat donné par le résident concerné conformément aux paragraphes 4121-4130 du Probate Code de Californie.

Si vous êtes un agent autorisé et que vous ne nous avez pas fourni une procuration du résident conformément aux paragraphes 4121-4130 du Probate Code de Californie, nous pouvons également exiger que le résident :

1. confirme lui-même son identité auprès de nous ; ou
2. nous confirme directement qu’il vous a donné l’autorisation de faire la demande.

Droit à la non-discrimination

Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire illégal pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA.