{"id":1704,"date":"2023-02-07T10:18:13","date_gmt":"2023-02-07T10:18:13","guid":{"rendered":"https:\/\/yourtrubody.com\/?page_id=1704"},"modified":"2023-07-26T18:52:57","modified_gmt":"2023-07-26T17:52:57","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yourtrubody.com\/fr-fr\/terms\/","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n<\/div>\n\n\n\n
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Brevet<\/h3>\n\n\n\n

Ce site contient des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la technologie pour laquelle Cutera a d\u00e9pos\u00e9 une demande de brevet, y compris aux m\u00e9thodes et aux appareils, ainsi qu\u2019une description. Il ne vous est octroy\u00e9 aucune licence ni aucun droit portant sur cette technologie ou sur toute demande de brevet en instance ou tous brevets d\u00e9livr\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ou dans d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Droit d\u2019auteur<\/h4>\n\n\n\n

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Marques de commerce<\/h4>\n\n\n\n

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Clause limitative de responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

CUTERA ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QUELS QU\u2019ILS SOIENT, D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION DE CE SITE OU DES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\u2019Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\u2019Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LES CO\u00dbTS RELATIFS AU REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, LA PERTE OU LA D\u00c9T\u00c9RIORATION DES DONN\u00c9ES OU LA PERTE DE JOUISSANCE POUVANT R\u00c9SULTER DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER CE SITE OU TOUT AUTRE PRODUIT CUTERA, LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION DES INFORMATIONS PR\u00c9SENTES OU DU CR\u00c9DIT QUI LEUR SONT ACCORD\u00c9S, M\u00caME SI CUTERA OU SES FOURNISSEURS ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE CES DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation en vigueur et juridiction<\/h4>\n\n\n\n

Ce site est cr\u00e9\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par Cutera en Californie (\u00c9tats-Unis). De ce fait, la l\u00e9gislation de la Californie (\u00c9tats-Unis) r\u00e9gira ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ind\u00e9pendamment des principes de conflits de lois. Le pr\u00e9sent accord et toutes les r\u00e9clamations ou questions concernant ce site, seront r\u00e9gis par la l\u00e9gislation de l\u2019\u00c9tat de Californie. Toute action en justice concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ce site doit \u00eatre port\u00e9e devant les tribunaux de San Francisco, en Californie (\u00c9tats-Unis) dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an suivant la r\u00e9clamation ou la cause d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

Conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur et les lois relatives au contr\u00f4le des exportations<\/h4>\n\n\n\n

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Liens aux sites Web tiers<\/h4>\n\n\n\n

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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

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Passez \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante et voyez si truBody vous convient.<\/p>\n\n\n\n

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